Foire aux questions
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Système de santé
Une complémentaire santé est un ensemble de garanties qui vous sont proposées afin de compléter la partie des dépenses médicales déjà prise en charge par l’Assurance Maladie (régime obligatoire), notamment en cas de dépassement d’honoraires, fréquent pour certaines dépenses (optique, dentaire).
Si vous êtes en activité, votre employeur doit obligatoirement vous fournir une couverture complémentaire santé.
Si vous partez à la retraite, vous bénéficiez du dispositif de portabilité des droits qui vous permet de conserver votre mutuelle d’entreprise à l’issue de votre vie professionnelle.
Votre contrat de mutuelle collective peut donc se transformer en contrat individuel, mais vous devrez le financer intégralement vous-même. Vos besoins vont également évoluer et la couverture de votre entreprise n’est peut-être plus adaptée. Nous vous conseillons de mener une étude personnalisée pour adapter votre couverture à vos besoins directement sur notre site internet (rubrique « devis en ligne ») ou par téléphone au 04 27 19 02 19.
La loi Madelin n° 94-126 en date du 11 février 1994, a été créée pour pallier la précarité sociale des TNS en proposant des avantages fiscaux sur les dépenses liées à la prévoyance de retraite ou la complémentaire santé. Le dispositif a pour but de compléter les carences de remboursement de l’assurance maladie des indépendants.
Pour être éligible à ce dispositif il faut toutefois que les TNS soient à jour des cotisations obligatoires pour l’assurance maladie et l’assurance vieillesse.
Quatre types de contrats d’assurance sont retenus dans le cadre fiscal de la loi Madelin :
- Le contrat santé Madelin
- Les contrats de Prévoyance Madelin
- Le contrat Retraite Madelin
- Le contrat de Perte d’Emploi Madelin
À NOTER : Seuls les contrats santé « responsables » pourront permettre aux Indépendants de bénéficier des déductions fiscales Madelin.
Un contrat responsable doit respecter des obligations minimales de prise en charge et respecter des plafonds de couverture définis par des dispositions légales et réglementaires.
Mon adhésion à So’Lyon Mutuelle
Vous pouvez demander un devis en ligne en cliquant sur l’onglet « Devis en ligne ». Vous pouvez également nous contacter au 04 27 19 02 19 pour une étude personnalisée.
Contactez-nous pour réaliser une étude personnalisée en fonction de vos besoins. Vous devrez ensuite nous renvoyer le bulletin d’adhésion complété et signé accompagné de l’ensemble des pièces justificatives. Nous vous accompagnerons également dans vos démarches pour résilier votre mutuelle actuelle.
NON. Nous ne vous demandons pas de répondre à un questionnaire médical.
Pour souscrire au complément de salaire, vous devez :
- Etre titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique hospitalière
- Ne pas être en arrêt maladie
- Ne pas avoir été en arrêt maladie dans les 2 mois qui précèdent la souscription du contrat
Si ces conditions sont réunies, vous pourrez bénéficier du complément de salaire, contactez-nous pour une étude personnalisée directement sur le site internet (faire mon devis en ligne) ou par téléphone au 04 27 19 02 19.
Votre conjoint et vos enfants peuvent bénéficier de votre complémentaire, moyennant une cotisation supplémentaire qui varie selon les contrats
Vous ne pouvez souscrire qu’à une seule garantie par contrat.
Votre enfant de moins de 26 ans peut continuer à bénéficier de vos garanties s’il est ayant-droit au titre de la Sécurité Sociale.
Dès ses 16 ans, votre enfant devient ouvrant-droit.
Pour les gammes So’Santé et So’Santé+, si votre enfant est demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, il peut bénéficier de vos garanties jusqu’à son vingt-sixième anniversaire, s’il n’est pas assuré social. Pour la gamme Soli’Santé, votre enfant âgé de 20 à 26 ans peut bénéficier de vos garanties s’il n’est pas assuré social et à votre charge effective totale et permanente depuis au moins un an.
Une réduction de 10% est appliquée sur la cotisation du conjoint en cas d’adhésion à la gamme So’Santé+.
Si vous avez souscrit tous les deux à la gamme Soli’Santé ou So’Santé, ou si vous avez chacun souscrit à un produit santé différent (Soli’Santé, So’Santé ou So’Santé+), vous bénéficiez de 20% de réduction sur la cotisation la plus élevée. Vous devez être marié ou pacsé et l’un des deux au moins doit être actif. Vous devez nous adresser votre demande et les justificatifs pour pouvoir en bénéficier.
Si vous n’étiez pas couvert, votre adhésion prendra effet le premier jour du mois suivant la réception de votre dossier d’adhésion complet.
Si vous étiez couverts, l’adhésion à So’Lyon Mutuelle prend effet le lendemain de la date de radiation de votre mutuelle précédente. Vous devez également nous transmettre un certificat de radiation de votre ancienne mutuelle datant de moins de trois mois.
Une fois votre adhésion validée, vous recevrez votre carte sous un délai de 10 jours. Vous pouvez également la télécharger depuis votre espace adhérent et l’application.
Quelle que soit votre date d’adhésion, elle sera effective jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. L’adhésion se renouvelle automatiquement et tacitement à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part.
Lors de votre adhésion, vous recevez votre tableau de garanties, avec le règlement mutualiste et les statuts. Vous pouvez aussi consulter votre tableau de garanties sur votre espace adhérent ou sur l’application mobile.
Les cotisations sont calculées en fonction de vos revenus ou selon votre âge ou selon la gamme souscrite.
Le montant des cotisations est arrêté chaque année par le Conseil d’Administration. Il est fixé afin d’assurer la pérennité de la mutuelle et la couverture de l’ensemble des adhérents. Il dépend aussi et de la garantie souscrite, de l’évolution de vos revenus (pour la gamme Soli’Santé) ou de l’âge des bénéficiaires (pour les gammes So’Santé et So’Santé+).
Si vous souhaitez faire évoluer votre garantie santé, contactez-nous pour une étude personnalisée de vos besoins.
Pour un enfant de moins de 16 ans vous devez nous transmettre l’attestation vitale sur laquelle figure votre enfant. Pour So’Santé et So’Santé+, un avenant au contrat devra être fait.
Pour un enfant de plus de 16 ans scolaire vous devez nous transmettre une photocopie de votre attestation de carte vitale sur laquelle figure le bénéficiaire concerné et un certificat de scolarité.
Pour un conjoint, vous devez nous transmettre la photocopie de votre attestation de carte vitale sur laquelle figure le bénéficiaire concerné, une attestation Pôle Emploi et un acte de mariage ou PACS.
Le Fonds d’Action Sociale permet de prendre en charge des dépenses non couvertes par vos garanties santé. Pour faire une demande, vous devez être adhérent à So’Lyon Mutuelle depuis au moins un an et ne pas dépasser un plafond de ressources. Contactez-nous à l’adresse fas@solyon-mutuelle.fr pour constituer votre dossier qui sera examiné par la commission dédiée du Conseil d’Administration.
Prise en charge de mes soins
Ils sont remboursés en complément du remboursement de la Sécurité Sociale, selon la garantie souscrite.
En adhérant à So’Lyon Mutuelle, vous bénéficiez du tiers payant. Vous devez présenter votre carte de tiers payant au professionnel de santé.
Vous n’êtes pas obligé de consulter les professionnels du réseau. Cependant, en consultant un professionnel du réseau, vous pourrez bénéficier de réductions sur les équipements optique, dentaire et audio.
Vous pouvez consulter la liste des professionnels du réseau Carte Blanche sur le site Internet www.carteblanchepartenaires.fr
Vous devez nous le transmettre pour analyse du devis.
Le taux de prise en charge des dépassements d’honoraires varie selon la garantie souscrite.
Vous pouvez consulter le remboursement de vos soins en ligne, en vous connectant à votre espace adhérent en ligne, ou sur l’application mobile.
Vous devez nous envoyer la facture acquittée de vos soins et/ou le décompte Sécurité Sociale correspondant, par l’espace adhérent en ligne ou l’application mobile, email ou courrier.
Pour qu’il puisse bénéficier de sa couverture santé So’Lyon Mutuelle même à l’étranger, il doit être affilié à une caisse de sécurité sociale française (Caisse des français à l’étranger, CPAM, caisse de sécurité sociale étudiante). Selon le pays, il peut également bénéficier de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, rendez-vous sur ameli.fr
Ma situation personnelle
Vous devez nous fournir la décision administrative de départ en retraite ainsi que votre titre de pension. Vous disposez d’un délai de 3 mois pour changer de garanties. Passé ce délai, vous conserverez les mêmes garanties et cotisations jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Vous pourrez choisir une autre option pour l’année suivante. Si vous bénéficiez du complément de salaire, le contrat sera radié à la date de mise en retraite.
Vous devez nous transmettre les documents justifiant votre changement de nom (jugement de divorce, acte de mariage, livret de famille), ainsi que votre nouvelle attestation de carte vitale et votre nouveau RIB (le cas échéant).
Vous pouvez modifier vos coordonnées (adresse postale ou email) depuis votre espace adhérent en ligne ou via l’application mobile.
Vous devez nous en informer par téléphone, email ou courrier et nous fournir les pièces justificatives nécessaires pour la mise à jour de votre dossier.
Vous devez nous adresser votre nouveau RIB ou plus simplement, faire la modification directement depuis votre espace adhérent. Si votre cotisation est prélevée, vous pouvez télécharger un mandat SEPA sur notre site et nous le renvoyer accompagné du RIB.
Vous devez nous transmettre votre nouvelle attestation de carte vitale par l’espace adhérent en ligne, l’application mobile, email ou courrier.
Si vous réglez par prélèvement, vous devez réapprovisionner votre compte. Le prélèvement sera représenté automatiquement sous 5 jours. En cas de nouveau rejet, le règlement doit être effectué par chèque pour le mois dû. Si vous réglez par chèque et qu’il a été refusé, nous vous en informerons et vous devrez nous retransmettre votre règlement. Dans tous les cas, il est préférable de nous contacter au 04 27 19 02 19 ou par email.
Si vous avez effectué un virement d’un montant supérieur à votre cotisation, le trop perçu sera déduit de votre prochaine échéance. Dans le cas contraire, vous devez nous régler le moins perçu par virement complémentaire.
Si vous êtes retraité, vous devez payer votre cotisation avant le 5 du mois en cours. Par exemple, pour régler le mois de novembre, vous devez nous envoyer le chèque avant le 5 novembre. Si vous êtes actifs, vous devez nous envoyer votre chèque avant le 26 du mois en cours : pour votre cotisation du mois de novembre, nous devons recevoir votre chèque avant le 26 novembre.
Votre identifiant correspond au numéro à sept chiffres inscrit au dos de votre carte d’adhérent.
Vous devez cliquer sur « mot de passe oublié » et remplir le formulaire afin de recevoir un nouveau mot de passe par email.
Contactez-nous pour une étude personnalisée directement sur le site internet (devis en ligne) ou par téléphone au 04 27 19 02 19