Élections mutualistes SLM – 2024

 Pourquoi devenir Délégué ?

Au cours de leur mandat, les délégués des adhérents de  SLM – So’Lyon Mutuelle représentent les adhérents et défendent leurs intérêts.

Ils siègent et participent à l’Assemblée Générale.

Ils statuent sur :

• Les modifications des statuts ;
• Les activités exercées ;
• L’existence et le montant des droits d’adhésion ;
• L’adhésion à une union ou une fédération, la conclusion d’une convention de substitution, la fusion avec une autre Mutuelle ou Union, la scission ou la dissolution de la Mutuelle ou de l’Union, ainsi que sur la création d’une autre Mutuelle ou Union, conformément aux articles L.11-3 et L.111-4 du Code de la Mutualité ;
• Les règles générales auxquelles doivent obéir les opérations de cession de réassurance ;
• L’émission des titres participatifs, de titres subordonnés, de certificats mutualistes, et d’obligations dans les conditions fixées aux articles L.114-44 et L.114-45 du Code de la Mutualité ;
• Le transfert de tout ou partie du portefeuille de contrats, que l’organisme soit cédant ou cessionnaire ;
• Le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le Conseil d’Administration et les documents, états et tableaux qui s’y rattachent ;
• Les comptes combinés ou consolidés de l’exercice établis ainsi que sur le rapport de gestion du groupe s’ils existent ;
• Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, mentionnées à l’article L.114-34 du Code de la Mutualité ;
• Le rapport du Conseil d’Administration relatif aux transferts financiers entre Mutuelles ou Unions régies par les Livres II et III auquel est joint le rapport du commissaire aux comptes prévu à l’article L.114-39 du Code de la Mutualité ;
• Le plan prévisionnel de financement prévu à l’article L.310-3 du Code de la Mutualité ;
• Les règles générales auxquelles doivent obéir les opérations collectives mentionnées au point III de l’article L.221-2 du Code de la Mutualité ;
• Les règles générales auxquelles doivent obéir les opérations individuelles mentionnées au point II de l’article L.221-2.

Pour toute précision complémentaire, vous pouvez vous référer aux statuts de So’Lyon Mutuelle, Chapitre 1 : ASSEMBLEE GENERALE

Qui peut déposer sa candidature ?

Sont éligibles :

• Les membres ayant la qualité de membre participant/honoraire au 31 décembre 2023 ;
• Pour les membres participants, être à jour de leur cotisation au jour du scrutin ;
• Ne pas être frappé d’une des incapacités visées à l’article L.114-21 du Code de la mutualité ni de l’une des interdictions prévues par le Code de la mutualité.

Conformément aux dispositions de l’article L.114-6 du Code de la mutualité, peuvent être élus en qualité de délégués, dès lors que le contrat collectif au titre duquel la personne morale ou les salariés sont membres de la mutuelle, était en vigueur au 31 décembre de l’année précédant celle de l’élection :

• Les représentants des personnes morales souscriptrices de contrats collectifs en tant que membres honoraires
• Leurs salariés membres.

Pour information, il n’existe aucune incompatibilité entre le mandat d’administrateur et le mandat de délégué.

Comment postuler ?

Conformément aux dispositions de l’article 12.1 des statuts, le scrutin est organisé au plan national par scrutin de liste.

Les membres désireux de faire acte de candidature doivent donc constituer une liste dans le délai imparti par le présent règlement, chaque candidat doit donner mandat à un mandataire de liste.

Pour être recevable les listes doivent obligatoirement comporter un nombre de candidats égal au total du nombre de postes de délégués titulaires et suppléants à pourvoir ; toute candidature isolée ne pourra donc pas être prise en compte.

Chaque liste devra comporter pour chaque candidat au poste de délégué titulaire et suppléant :

• Les nom(s), prénom(s), numéro d’adhérent du candidat ;
• Son adresse courriel, postale et son numéro de téléphone ;
• Le pouvoir au mandataire de liste précisant notamment pour quel poste il est fait acte de candidature (titulaire ou suppléant).

Les listes de candidatures doivent, sous peine d’irrecevabilité, être réceptionnées au siège social de la mutuelle, le 18 octobre 2024 au plus tard (date de première présentation).